Rénovation énergétique : Tout savoir sur les aides pour remplacer votre système de chauffage en mono geste

Rappel des dispositifs en vigueur

Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, la France encourage activement les travaux de rénovation énergétique par le biais de plusieurs dispositifs financiers destinés à réduire l’impact environnemental des logements. Ces aides sont particulièrement intéressantes pour les travaux ciblés sur les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.

Aides directes (subventions)

• MaPrimeRénov’ : Cette aide phare est accordée pour des travaux visant à installer un système de chauffage décarboné, comme une pompe à chaleur air/eau ou géothermique. Le montant de l’aide est modulé selon les revenus et la nature des travaux. Les propriétaires occupants ou bailleurs doivent être éligibles en respectant des critères comme l’âge du logement (minimum 15 ans).
• Certificats d’économie d’énergie (CEE) : Ces aides sont accessibles à tous les propriétaires, sans conditions de revenus, pour des travaux réalisés par des professionnels RGE. Les montants varient en fonction des travaux et des fournisseurs d’énergie.
• Aides des collectivités locales : De nombreuses collectivités territoriales proposent des dispositifs complémentaires pour encourager les travaux de rénovation énergétique. Ces aides varient en fonction des territoires et peuvent être cumulées avec les aides nationales. Pour plus d’informations, consultez le site de l’ANIL.

Aides indirectes (prêts ou avantages fiscaux)

• Éco-prêt à taux zéro (PTZ) : Ce prêt sans intérêts permet de financer des travaux de rénovation énergétique incluant l’installation de systèmes de chauffage économes en énergie. Il s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs.
• TVA réduite à 5,5 % : Ce taux s’applique aux travaux d’amélioration de la performance énergétique lorsqu’ils sont réalisés et facturés par un professionnel. Toutefois, à partir du 1er janvier 2025, la TVA réduite pour l’installation de chaudières à gaz, même à haute performance énergétique, sera supprimée et passera à 20 %.
• Exonération de taxe foncière : Certaines communes offrent une exonération de 50 à 100 % de taxe foncière pendant trois ans pour les propriétaires réalisant des travaux d’économies d’énergie sur des logements achevés avant le 1er janvier 1989. Les dépenses doivent excéder 10 000 € (sur un an) ou 15 000 € (sur trois ans). La demande doit être adressée au service des impôts avant le 1er janvier de l’année d’application.

Modifications annoncées pour 2025

Avec le décret 2024-1143 et l’arrêté du 4 décembre 2024, plusieurs changements impactent directement les aides à la rénovation énergétique pour les travaux mono geste dans le secteur du chauffage. Voici les principales évolutions à venir :

1. Report de l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) :

L’arrêté reporte cette obligation au 1er janvier 2026 pour toute demande de prime de transition énergétique par geste en France métropolitaine.

2. Prolongation des aides pour les logements classés F et G :

L’accès au parcours par geste reste ouvert jusqu’au 31 décembre 2025, même sans obligation de réaliser un geste de chauffage spécifique.

3. Changements pour les chaudières à gaz et à condensation (THPE) :

Les chaudières à condensation et à basse température, même à haute performance énergétique, ne bénéficieront plus de la TVA réduite à 5,5 %. Ce taux passera à 10 % à partir du 1er janvier 2025, ce qui réduit l’avantage financier pour ces équipements.

4. Évolution des primes et des conditions d’éligibilité : Certaines primes et leurs critères seront ajustés pour mieux s’adapter aux objectifs de transition énergétique.

Les critères d’éligibilité et les montants pour les gestes mono pourraient être ajustés. Les plafonds de revenus et les montants exacts seront communiqués ultérieurement.

Mise à jour des informations à venir

Pour rappel, nous avons publié un article détaillé en début d’année 2024 concernant les aides pour l’installation de pompes à chaleur air/eau. Avec les changements annoncés, nous mettrons prochainement à jour cet article pour préciser les nouveaux montants et plafonds de revenus. Restez connectés pour suivre ces évolutions et optimiser vos projets de rénovation énergétique.

Publié par NEBBIA, le 12/12/2024, màj le 09/01/2025